Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de communication, création, acquisition et conseil réalisées par RDS Com Lab.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition acceptée par écrit. Un acompte est demandé à la commande selon les modalités indiquées au devis.

Paiement

Factures payables selon les échéances du devis, en dirhams ou en euros selon l'entité contractante. Pénalités de retard selon la législation applicable.

Propriété intellectuelle

Les créations sont cédées au client après paiement intégral, dans les conditions précisées au devis. RDS Com Lab conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio sauf mention contraire.

Résiliation

Les prestations mensuelles sont résiliables selon le préavis indiqué au devis.

Droit applicable

Droit marocain. Tribunaux de Marrakech compétents, sauf disposition contraire au contrat.

[À valider par un conseil juridique avant mise en ligne.]